Les Préjudices extra-patrimoniaux
Avant la consolidation de votre état de santé, vous subissez des préjudices extra-patrimoniaux.
Ces préjudices, subjectifs dans leur appréciation médico-légale, doivent néanmoins être réparés afin que vous, victime, soyez replacée dans la situation où vous vous trouviez avant la survenance de l’accident. Votre avocat praticien du droit du dommage corporel dans le Val d’Oise vous assistera totalement tout au long de ce processus délicat.
- Déficit fonctionnel temporaire : Autrefois appelée ITT, ce poste de préjudice est différent des incidences que vous pouvez subir sur votre rémunération professionnelle. Votre avocat en droit du dommage corporel est seul compétent pour traduire financièrement « la perte de qualité de vie » ou encore « la privation temporaire des activités privés habituelles » auxquelles vous êtes confronté durant votre hospitalisation ou dans la période comprise entre votre retour à domicile et la consolidation de votre état de santé ;
- Souffrances endurées : Maître Sandy CORLER consacrera le temps nécessaire pour vous écouter et appréhender de la manière la plus complète possible les douleurs physiques et psychologiques que vous ressentez. Elle se chargera d’expliquer votre ressenti aux différents professionnels que vous serez amené à rencontrer (médecins experts, Magistrats …) afin que vous receviez « le juste prix de votre douleur » ;
- Angoisse de mort imminente : Ce préjudice spécifique, crée par la jurisprudence, a pour objectif de réparer la conscience de la victime de l’imminence de sa propre mort. Son indemnisation sera d’autant plus importante que la durée de la période des souffrances aura été longue. Maître Sandy CORLER vous conseille efficacement pour faire valoir votre droit à indemnisation ;
- Préjudices esthétique temporaire : En raison de l’agression que vous avez subie ou de l’accident dont vous avez été victime, vous vous trouvez contraint de vous présenter sous un aspect physique défavorable : bleus, brûlures, cicatrices récentes…. Votre avocat en droit du dommage corporel fournira aux professionnels en charge de l’indemnisation de vos préjudices les éléments nécessaires (pièces médicales, photographies….) afin que vous obteniez réparation de l’altération de votre physique.
Le médecin expert estime que votre état de santé est consolidé. Pour autant, vous gardez peut être des séquelles permanentes de votre accident. La gravité de ces préjudices que vous subirez « à vie » rend indispensable leur évaluation par un avocat en droit du dommage corporel.
- Déficit fonctionnel permanent : Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extrapatrimonial découlant d’une incapacité médicalement constatée. Maitre Sandy CORLER tiendra compte de votre âge et des incidences du dommage dans votre vie personnelle pour obtenir, d’abord du médecin expert, l’attribution d’un pourcentage d’incapacité qui soit le reflet de l’atteinte à votre qualité de vie puis, des juges ou de l’assureur, l’indemnisation correspondant à ce pourcentage ;
- Préjudice d’agrément : La Cour d’appel de Paris a défini le préjudice d’agrément comme la diminution des plaisirs de la vie causée par l’impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités normales d’agrément. Votre avocat en droit du dommage corporel se battra pour obtenir la compensation financière des activités sportives, culturelles ou de loisirs dont vous vous trouvez privé du fait de votre accident traumatique.
- Préjudice esthétique permanent : Votre état de santé est consolidé. Néanmoins, vous restez porteur dans votre chair des stigmates de votre agression ou de votre accident : mutilations, déformations, cicatrices, prothèses…Maître Sandy CORLER se chargera du délicat travail qui consiste à traduire pécuniairement les séquelles inesthétiques de vos blessures ;
- Préjudice sexuel : Le préjudice sexuel comprend trois composantes distinctes indemnisables : le préjudice lié à l’atteinte aux organes sexuels eux-mêmes, le préjudice lié à l’acte sexuel et le préjudice lié à l’impossibilité ou à la difficulté à procréer. Votre avocat tiendra compte de votre vécu, de votre âge, de votre sexe ou encore de votre situation familiale pour obtenir pour vous la juste réparation de votre préjudice.
- Préjudice d’établissement : Différent du préjudice sexuel, ce poste de préjudice prend en compte l’impossibilité ou la perte d’espoir de fonder une famille ou encore la séparation effective d’avec votre conjoint depuis votre accident. Là encore, votre avocat en droit du dommage corporel vous écoutera avec bienveillance puis traduira de manière indemnitaire tous les éléments de votre préjudice familial ;
- Préjudices permanents exceptionnels : En raison de votre situation personnelle ou des circonstances très particulières de l’accident à l’origine de vos dommages, vous pouvez être légitime à solliciter l’indemnisation d’un préjudice permanent exceptionnel. Seul votre avocat en droit du dommage corporel peut vous conseiller et vous assister pour que ce préjudice atypique et dont l’évaluation médico-légale est complexe soit justement reconnu ;
- Préjudices extra patrimoniaux évolutifs : Les personnes victimes par exemple de contaminations sanguines ou encore de l’amiante doivent vivre avec le risque d’apparition à plus ou moins brève échéance d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Il est important d’être conseillé par un professionnel pour parvenir à la traduction indemnitaire de la situation personnelle que vous vivez.