Indemnisation des Victimes d’aléa thérapeutique et d’infections nosocomiales :

 

Une infection est dite nosocomiale si elle apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation (au moins 48 heures après l’admission) ou d’un soin ambulatoire et si elle n’était ni présente ni en incubation lors de l’admission dans l’établissement de soins. Les infections du site opératoire sont considérées comme nosocomiales lorsqu’elles surviennent dans les 30 jours de l’intervention ou, en cas de mise en place d’une prothèse ou d’un implant, dans l’année qui suit l’intervention.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1142-1 du Code la Santé Publique : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».

Les victimes d’un accident médical non fautif, c’est-à-dire d’un aléa thérapeutique, bénéficient également d’un droit à réparation de leurs préjudices au titre de la solidarité nationale dès lors qu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé et de l’évolution prévisible de celui-ci.

En présence d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale, votre avocat en dommage corporel vous accompagnera tout au long du processus indemnitaire.

Maître Sandy CORLER vous écoutera, vous conseillera et vous aidera à bâtir un solide dossier afin que vous puissiez obtenir la juste indemnisation de vos dommages au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM ou part les établissements de santé et leurs assureurs en utilisant la voie amiable devant la CRCI ou la voie contentieuse devant les juridictions civiles.